Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Une Escale — Emma Angamand et toute personne physique ou morale (le "Participant") souhaitant s'inscrire à un programme de prévention des risques psychosociaux et de récupération du bien-être proposé sur le site uneescale.fr.

Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des prestations

Une Escale propose des programmes de récupération de 6 jours / 5 nuits en groupe restreint (8 personnes maximum), incluant :

• Les propositions d'ateliers et d'activités encadrées par une coach bien-être — sur la base du volontariat
• Une demi-journée d'échange avec une psychologue (J5) — sur la base du volontariat
• L'accompagnement et la facilitation par Emma Angamand
• La demi-pension (petits-déjeuners et dîners) et l'hébergement en chambre individuelle

Modalité de facturation : Une Escale agit en qualité de mandataire de l'établissement d'hébergement partenaire pour la collecte des frais d'hébergement et de restauration. À ce titre, une facture récapitulative unique est adressée au participant, détaillant distinctement la prestation d'accompagnement Une Escale et les frais d'hébergement collectés pour le compte de l'établissement partenaire.

4. Libre adhésion aux activités

L'ensemble des activités proposées pendant le programme repose sur le principe de libre adhésion et de libre consentement. Aucune participation n'est obligatoire. Le Participant est libre de choisir les activités auxquelles il souhaite participer, de se reposer ou de profiter du cadre à sa convenance.

5. Inscription et confirmation

L'inscription est effectuée en ligne via le site uneescale.fr. Elle est considérée comme définitive après :

• Le remplissage du formulaire d'inscription
• L'acceptation des présentes CGV et de la décharge de responsabilité
• Le règlement de l'acompte d'inscription (40% du prix total)

Un questionnaire d'aptitude sera adressé à chaque participant avant le début du programme. Ce questionnaire, établi en concertation avec la psychologue intervenante, vise à s'assurer de l'adéquation entre le profil du participant et les objectifs du programme.

Un e-mail de confirmation est envoyé dans les 48h suivant la réception de l'acompte.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site uneescale.fr au moment de l'inscription.

• Acompte : 40% du prix total, dû à l'inscription
• Solde : 60% restant, dû au plus tard 30 jours avant le début du programme

Les paiements sont sécurisés via Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

7. Politique d'annulation

Annulation par le Participant :

• Plus de 60 jours avant le programme : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 30 et 60 jours avant : remboursement de 50% de l'acompte
• Moins de 30 jours avant : aucun remboursement — sauf cas de force majeure dûment justifié
• Report sur une session ultérieure possible dans un délai de 12 mois

Annulation par Une Escale :

En cas d'annulation d'une session (nombre de participants insuffisant, force majeure), le Participant est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un report ou un remboursement intégral des sommes versées.

8. Critères de participation

Les programmes Une Escale sont ouverts aux adultes majeurs (18 ans et plus) en bonne santé générale. Ils ne sont pas adaptés aux personnes en situation de crise psychiatrique aiguë, sous traitement psychiatrique actif, ou en dépendance active à des substances.

La psychologue intervenante se réserve le droit de refuser la participation d'une personne si elle estime que le programme ne correspond pas à ses besoins actuels.

9. Responsabilités

Une Escale s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des programmes. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de comportement du Participant, ou d'accident survenu lors d'une activité à laquelle le Participant a librement choisi de participer.

9bis. Assurances

Une Escale dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités de prévention et d'accompagnement au bien-être.

Il est recommandé à chaque participant de vérifier que sa propre assurance couvre sa participation à ce type de programme.

10. Confidentialité et discrétion

Dans le cadre des programmes en groupe restreint, chaque participant s'engage à respecter la confidentialité des échanges qui pourraient avoir lieu au sein du groupe.

11. Traitement des données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur uneescale.fr.

12. Financement entreprise & OPCO

Pour les inscriptions dans le cadre d'un financement entreprise (OPCO, plan de développement des compétences), une convention de formation peut être établie sur demande. Contactez emma@uneescale.fr pour toute demande spécifique.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Contactez-nous d'abord à emma@uneescale.fr pour toute réclamation.